La mobilité internationale dans les clubs sportifs

Pour les clubs sportifs, accueillir un athlète ou un membre du staff (entraîneur, dirigeant, professionnel de santé, etc…) venu de l’étranger ne se limite pas à la signature d’un contrat.

La gestion de la situation administrative de la recrue représente souvent un véritable parcours du combattant.

Cette difficulté est encore plus marquée pour certains clubs organisés en association, qui n’ont pas forcément des ressources humaines ou financières nécessaires pour mener ces démarches correctement.

Par ailleurs, compte tenu de la complexité juridique, certains clubs professionnels, même avec des moyens, ne disposent pas toujours des spécialistes nécessaires pour gérer rigoureusement les obligations liées à la mobilité internationale de leur staff.

Pourtant, les conséquences peuvent être lourdes, allant jusqu’à empêcher un joueur ou un membre du club de participer à une compétition dans les délais.

🛂 Les obligations administratives

Si votre club souhaite recruter un sportif étranger ou collaborer avec lui, vous devez vous assurer qu’il dispose de tous les documents nécessaires pour exercer légalement son activité.

Vos sportifs ou membres de votre staff étrangers devront, en fonction de leur nationalité, disposer d’un visa d’entrée en France.

D’autres pourront toutefois circuler sur le territoire sans visa, grâce à une dispense de visa prévue par des accords bilatéraux entre leur pays et la France.

Dans tous les cas, si votre intention est de rémunérer la recrue, celle-ci devra obligatoirement être titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.

Selon la situation de votre joueur, notamment au regard de la nature de son contrat et de sa renommée internationale, plusieurs options s’offrent à lui :

• Titre de séjour « salarié » en cas de contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• Titre de séjour « travailleur temporaire » en cas de contrat à durée déterminée (CDD) ;
• Titre de séjour « talent » pour les sportifs de renommée internationale.

Par ailleurs, si vous collaborez ponctuellement avec un sportif (sponsoring, interventions ponctuelles, etc.), il peut organiser son activité via une auto-entreprise ou une société, et obtenir ainsi un titre de séjour « entrepreneur – profession libérale ».

Pour connaître la procédure d’obtention du visa ou du titre de séjour approprié, nous vous invitons à prendre rendez-vous de consultation juridique avec DEFENSIO ou à contacter LOZEN AVOCATS, notre cabinet d’avocats partenaire.

Ces titres de séjour ne concernent pas uniquement les sportifs à proprement parler, mais également les membres de votre staff et les athlètes qui exercent leur activité principale tout en réalisant des activités annexes, comme l’enseignement ou l’encadrement de jeunes par exemple.

Si votre sportif n’est pas rémunéré par le club, mais qu’il peut justifier d’une prise en charge financière d’au moins 14 000 € par an et d’une assurance maladie, le visa ou titre de séjour « visiteur » peut également lui être délivré.

Pour les personnes résidant déjà sur le territoire français, des procédures de changement de statut sont possibles, ainsi que des procédures de régularisation (admission exceptionnelle au séjour) en cas de situation irrégulière.

Enfin, en recrutant un joueur ou un membre du staff étranger, votre club devra déclarer et payer toutes les charges sociales et impôts liés au contrat, incluant la taxe OFII, les cotisations classiques et les contributions spécifiques aux sportifs professionnels.

La vigilance sur ces points conditionne la légalité même de l’activité sportive professionnelle de votre collaborateur sur le territoire français.

⚖️ Les risques juridiques en cas de non-conformité

Un défaut de régularisation administrative peut exposer votre club à plusieurs sanctions.

Sur les plans administratif et pénal, le fait d’employer un salarié étranger en situation irrégulière peut entraîner des poursuites et des amendes.

Sur le plan sportif, les fédérations nationales ou internationales peuvent prononcer des sanctions telles que l’invalidation des résultats ou l’exclusion de certaines compétitions.

Enfin, sur le plan contractuel, le joueur ou le membre du staff recruté (voire un tiers partie prenante au contrat) peut, en cas de manquement avéré, engager la responsabilité de votre club, ce qui peut conduire à des indemnisations ou à une rupture du contrat.

Pour prévenir ces risques, notre association accompagne les clubs et les sportifs étrangers dans la sécurisation de leur projet de mobilité internationale en intervenant notamment sur les volets suivants :

• Audit des pratiques administratives de votre club ;
• Assistance dans la constitution des dossiers de titres de séjour et d’autorisations de travail ;
• Conseil en matière de conformité fiscale et sociale ;
• Défense de vos droits en cas de litige ou de sanction administrative.

Pour adhérer à DEFENSIO et bénéficier d’un accompagnement, c’est par ici !