Organiser des compétitions de MMA en France : quelles obligations pour les associations sportives ?

Depuis sa reconnaissance officielle en janvier 2020, le MMA (arts martiaux mixtes, en français) connaît un engouement croissant en France.

Mais si la pratique est désormais légale, son encadrement reste strict, notamment pour les structures associatives souhaitant organiser des compétitions.

Voici un tour d’horizon des principales règles à connaître.

🥊 Un sport reconnu et désormais strictement encadré

Par un Arrêté du 31 janvier 2020, le ministère chargé des sports a délégué à la Fédération Française de Boxe (FFB) l’encadrement de la pratique du arts martiaux mixtes (MMA).

Sur le « terrain » (ou plutôt dans les cages), le MMA est encadré par la FMMAF (Fédération de MMA Française) en tant qu’organe interne de la FFB.

Cependant, d’autres fédérations s’approprient progressivement cette discipline en développant des pratiques similaires, telles que le « karaté mix » par la Fédération Française de Karaté (FFK), « une synthèse martiale de l’ensemble des disciplines représentées au sein de la FFK, et qui réunit les composantes de percussion debout, projection, immobilisation et soumission ».

⚠️ L’organisation de combats d’arts martiaux mixtes (MMA) : ce que dit la loi

Conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code du sport, l’organisation de manifestations sportives de combat sur le territoire français est soumise à autorisation dès lors qu’elle est publique et qu’elle n’est pas encadrée par une fédération sportive agréée.

En conséquence, une association ne peut pas organiser librement des combats, même amateurs.

Elle doit :

• soit être affiliée à une fédération agréée et organiser un combat selon les règles imposées par la fédération, en sollicitant, le cas échéant, une licence organisateur ;

• soit se contenter d’apporter un appui à un club organisateur, lequel doit être affilié à une fédération agréée (notamment en matière de logistique et de communication) et se conformer aux règles imposées par la fédération ;

• soit disposer d’une autorisation délivrée par la préfecture.

Dans ce dernier cas, l’autorisation est conditionnée à des nombreuses exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité.

Ces exigences rendent l’organisation autonome des combats difficile, car elles nécessitent des moyens et des ressources que toute association ne dispose pas.

Par ailleurs, l’autorisation demeure obligatoire si l’événement n’est pas inscrit sur le calendrier fédéral.

Toutefois, le dossier de demande d’autorisation est nécessairement plus solide si le combat envisagé est homologué par une fédération sportive et respecte déjà les exigences réglementaires fixées par cette dernière, même s’il n’est pas inscrit au calendrier fédéral.

Cela peut faciliter l’instruction du dossier et renforcer la crédibilité de l’organisateur, notamment s’il s’agit d’une structure jeune ou en phase de développement.

✅ Recommandation : privilégier la co-organisation

Si l’association organisatrice n’est elle-même pas affiliée, la solution la plus sécurisée reste la co-organisation avec des clubs déjà affiliés à des fédérations agréées telles que la FFB ou la FFK.

Ces structures disposent généralement :

• des licences nécessaires ;

• des assurances adaptées ;

• d’un réseau d’arbitres et d’un lieu d’accueil conforme.

Dans le cadre d’une co-organisation, chaque événement devra faire l’objet d’une convention écrite définissant clairement les responsabilités et engagements des parties concernées (sécurité, règlement, arbitrage, logistique, billetterie, communication…).

🛡️ L’assurance : un prérequis indispensable

Deux niveaux de couverture sont à prévoir :

D’abord, une assurance responsabilité civile organisateur, protégeant l’association contre les dommages causés aux tiers (spectateurs, bénévoles, prestataires…).

Cette assurance couvre l’association des conséquences financières d’un accident, et constitue un élément fondamental de la crédibilité du dossier en préfecture.

Ensuite, une assurance individuelle accident pour les combattants, généralement incluse via leur licence fédérale, couvrant les frais médicaux, notamment en cas de blessure.

La meilleure solution reste de s’appuyer sur l’assurance fournie par les fédérations sportives via leurs licences fédérales, si celles-ci incluent une assurance individuelle accident.

Cette solution permet aux associations d’éviter de négocier individuellement des polices d’assurance spécifiques pour les athlètes, souvent complexes et coûteuses en dehors du cadre fédéral.

👔 Focus sur la responsabilité du dirigeant associatif

En vertu de l’article 1992 du Code civil, le dirigeant d’association agit comme mandataire.

Il ne peut être personnellement responsable des dettes ou fautes sauf cas de faute détachable de ses fonctions ou violation manifeste des lois.

Cependant, le président et les membres du Bureau peuvent voir leur responsabilité civile engagée s’ils commettent :

• une faute de gestion (ex. : organisation d’un combat non autorisé) ;

• une négligence ayant causé un dommage à un tiers (ex. : manquement à la sécurité, défaut d’assurance, accident grave…).

Il est donc préconisé de souscrire aussi une assurance responsabilité civile des dirigeants (RCMS – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) auprès d’un assureur spécialisé.

Par ailleurs, le dirigeant peut également être poursuivi pénalement, notamment pour :

• blessures involontaires en cas d’accident, notamment en cas de manquement à une exigence règlementaire de sécurité ;

• infraction au Code du sport (organisation illicite de compétition, incitation dopage, non-respect des obligations médicales, etc.) ;

• fraude, abus de confiance ou dissimulation de revenus.

⚖️ Points de vigilance juridique

Pour rester dans les clous :

• ne jamais organiser d’événement public sans autorisation préfectorale et/ou appui d’une fédération sportive agréée ;

• vérifier licences, assurances individuelles et certificats médicaux pour chaque combattant ;

• prévoir un dispositif médical conforme aux exigences fédérales ;

• souscrire les assurances adaptées en tant qu’organisateur, y compris la responsabilité civile des dirigeants (RCMS).

📌 L’intérêt de l’affiliation à une fédération sportive agréée

Au-delà des questions spécifiquement liées à l’organisation des combats de MMA, il est recommandé à l’association d’adhérer aux fédérations agréées concernées par la pratique des arts martiaux mixtes, et notamment la FFB (FMMAF) et la FFK.

L’adhésion à l’une de ces fédérations permet à l’association de bénéficier de leur agrément, notamment :

• de recevoir des subventions publiques (article L.121-4 du Code du sport) ;

• d’organiser des buvettes temporaires (article L. 3335-4 du Code de la santé publique) ;

• de bénéficier de facilités de partenariat avec les collectivités locales.

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Les associations sportives souhaitant s’engager dans l’organisation d’événements doivent donc anticiper ces exigences légales.

Le respect de ces règles garantit un développement durable et responsable de la discipline.

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